Un étranger peut-il acheter en France ?
Oui. Il n’existe aucune restriction liée à la nationalité ou à la résidence : un acheteur étranger achète dans les mêmes conditions qu’un acheteur français.
Guide d’achat
L’essentiel à savoir avant d’acheter, à titre indicatif. Votre courtier et le notaire vous confirmeront les règles qui s’appliquent à votre situation.
Oui. Il n’existe aucune restriction liée à la nationalité ou à la résidence : un acheteur étranger achète dans les mêmes conditions qu’un acheteur français.
Après l’acceptation de l’offre, acheteur et vendeur signent un avant-contrat (le compromis de vente). L’acheteur dispose alors d’un délai de rétractation de 10 jours et verse en général un dépôt de 5 à 10 %. Le notaire vérifie le dossier et l’acte définitif est signé environ trois mois plus tard.
Les frais de notaire, qui comprennent surtout des taxes, représentent environ 7 à 8 % du prix dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Les honoraires d’agence sont souvent inclus dans le prix affiché.
Les banques françaises prêtent aux non-résidents, avec en général un apport plus élevé que pour un résident. Un courtier en crédit peut comparer les offres pour vous.
Le propriétaire paie chaque année la taxe foncière. Un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les plus-values à la revente sont imposées selon la durée de détention.
Acheter un bien ne donne pas de droit de séjour. Les ressortissants hors Union européenne ont besoin d’un visa de long séjour pour rester plus de 90 jours.
Informations générales, non contractuelles, susceptibles d’évoluer. Elles ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal.
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